IA-Veille

Droits voisins et IA : DVP saisit l’Autorité de la concurrence sur les pratiques de Google

La Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) annonce avoir saisi l’Autorité de la concurrence au sujet du respect des engagements de Google relatifs aux droits voisins des éditeurs et agences de presse. La démarche vise notamment l’arrivée des fonctions AI Overviews et AI Mode dans le moteur de recherche.

DVP estime que les fonctionnalités génératives peuvent utiliser et valoriser des contenus de presse sans que leurs conditions d’exploitation et de rémunération aient fait l’objet d’une négociation effective préalable avec les ayants droit concernés. La société souhaite que l’autorité examine la compatibilité de ces pratiques avec les engagements applicables à Google.

Il s’agit d’une saisine et d’une position formulée par les représentants des éditeurs, non d’une décision établissant une infraction. Le calendrier, le contenu exact de l’instruction et la réponse de Google devront être suivis avant de tirer toute conclusion juridique.

La question dépasse la seule présentation des résultats de recherche : les résumés générés par l’IA peuvent modifier la visibilité des sources, la circulation du trafic et la captation de valeur. Pour les médias, la négociation des licences de contenus et la traçabilité des usages deviennent des composantes majeures de l’économie de l’information.

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